La société M BRAIN s’engage à assurer la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, collectées, traitées et stockées dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à la règlementation européenne en vigueur, et notamment conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, dans les conditions définies ci-après.
1. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité les termes suivants auront la définition suivante :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne le contrat entre l'Utilisateur et la société M.BRAIN stipulant les conditions d’utilisation du Site et des Services.
Compte Personnel : Compte créée par un Utilisateur sur le Site lui permettant de participer à une Vente Online organisée par la société M. BRAIN, de déposer des Enchères ou des Ordres d’achat immédiat, et de consulter ses informations personnelles.
Données Personnelles : Données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services et soumises au régime du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Enchère : Désigne une offre d’achat (enchère) d'un montant supérieur à l’offre (enchère) précédente, au cours d'une vente. Le dernier enchérisseur est celui qui a porté l'enchère la plus élevée. Il devient alors l'acquéreur du Lot dans le cadre de ma vente aux enchères publiques.
Enchérisseur :Enchérisseur : Toute personne qui porte une Enchère via le Site en vue d’acquérir un Lot.
Lot : désigne la ou les bouteilles de vin d’un Vendeur proposées à la vente par l’intermédiaire de la société M.BRAIN sur le Site.
M.BRAIN : Société agissant en tant que mandataire du Vendeur en vue de vendre aux enchères un ou plusieurs Lots sur le Site.
Offre d’achat immédiat : Offre d’achat ferme et définitive, avant l’écoulement du compte à rebours de la vente, qui peut être soit inférieure au Prix de réserve, soit supérieure ou égale au Prix de réserve.
Prix de réserve : Prix minimal arrêté avec le Vendeur au-dessous duquel il ne souhaite pas en principe vendre le Lot. Le Prix de réserve n’est pas connu des Enchérisseurs, ni des Acheteurs immédiats.
Responsable de Traitement : La société M BRAIN agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, qui sont collectées lors de l’utilisation du Site. Cela signifie que la société M BRAIN est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données.
Services : Ensemble des services proposés par la société M. BRAIN sur le Site et décrits à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation.
Site : désigne le site internet de la société M.BRAIN, accessible à l’adresse www.purple-auctions.com, auquel la présente politique de confidentialité.
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et les Services et qui a accepté les présentes CGU.
Vendeur : Toute personne qui donne mandat à la société M.BRAIN de vendre aux enchères en ligne sur le Site, un ou plusieurs Lots, dont il déclare être propriétaire.
Vente Online : Vente aux enchères publiques, organisée par la société M. BRAIN, se déroulant uniquement en ligne et accessible depuis le site www.purple-auctions.com.
2. Objet
La présente Politique de Confidentialité à laquelle renvoient les Conditions Générales d’Utilisation du Site a pour objet d’informer l’Utilisateur des modalités de collecte, de traitement et de protection de ses Données Personnelles.
La société M BRAIN peut modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en vigueur. Toute modification pendra effet dès sa mise en ligne.
En cas de refus de ces modifications, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Services.
3. Consentement de l'utilisateur
En cochant la case « j’accepte la Politique de Confidentialité » sur le Site, l’Utilisateur accepte librement, de façon explicite, claire et univoque que ses Données Personnelles soient collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers, par le Responsable de Traitement pour les besoins des finalités décrites à l’article 4 des présentes.
En cas de refus, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site et les Services.
4. Catégories de données personnelles collectées
Après l’acceptation de la Politique de Confidentialité, plusieurs catégories de Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées par la société M BRAIN, en sa qualité de Responsable de Traitement, dans le cadre de l’utilisation du Site :
4.1. Données Personnelles de l’Utilisateur collectées automatiquement
La société M BRAIN est susceptible de collecter, notamment par l’utilisation de Cookies dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes, les Données Personnelles suivantes :
- Données relatives à la navigation sur le Site ;
- Données géographiques ;
- Données relatives à la durée de consultation des pages du Site ;
- L’adresse IP de l’Utilisateur ;
- Données relatives à la connexion de l’Utilisateur sur le Site tels que la date et l’heure de connexion ainsi que le type et la version du navigateur utilisé par l’Utilisateur.
4.2. Données Personnelles directement communiquées par l’Utilisateur
La société M BRAIN collecte également des Données Personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de formulaires ou par email dans les cas suivants :
4.2.1. Demande d’estimation en ligne
Lors d’une demande d’estimation en ligne, l’Utilisateur communique à la société M BRAIN, par l’intermédiaire d’un formulaire, les Données Personnelles suivantes :
- nom
- prénom
- adresse email
- numéro de téléphone.
4.2.2. Création d’un Compte Personnel
Lors de la création d’un Compte Personnel sur le Site, l’Utilisateur doit communiquer à la société M BRAIN les Données Personnelles suivantes :
- prénom,
- nom,
- pseudonyme,
- adresse email,
- mot de passe,
- numéro de téléphone.
4.2.3. Participation à une Vente Online
Lorsque qu’un Utilisateur souhaite enchérir ou déposer une Offre d’achat immédiat, il doit créer ou se connecter à son Compte Personnel, et communiquer à la société M BRAIN, par l’intermédiaire d’un formulaire, les Données Personnelles listées à l’article .2.2 de la présente Politique de Confidentialité, ainsi que les Données Personnelles suivantes :
- adresse de facturation,
- adresse de livraison,
- coordonnées bancaires (informations de carte bancaire).
Les informations de carte bancaire de l’Utilisateur ne sont pas collectées par la société M BRAIN, mais par son prestataire de paiement sécurisé, la société Vérifone / Paybox Services.
Les autres Données Personnelles sont collectées par la société M BRAIN, afin de se conformer aux lois et réglementations en vigueurs notamment relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
4.2.4. Paiement en ligne
La société M BRAIN ne collecte pas les coordonnées bancaires de l’Utilisateur lorsqu’il procède au paiement d’un bordereau d’adjudication par l’intermédiaire de son Compte Personnel.
Ces données bancaires sont directement collectées et traitées par e prestataire de paiement sécurisé de la société M BRAIN, la société Vérifone / Paybox Services.
4.2.5. Souscription à une Newsletter
Lorsque l’Utilisateur choisit de souscrire à la Newsletter de la société M BRAIN, en cochant la case prévue à cet effet sur son Compte Personnel, il communique à la société M BRAIN son adresse email.
4.2.6. Rédaction d’un article sur le blog du Site
Lorsque l’Utilisateur souhaite rédiger un article sur le blog du Site il doit communiquer à la société M BRAIN, par l’intermédiaire d’un formulaire, les Données Personnelles suivantes :
- nom
- prénom
- adresse email.
5. Utilisation des données / finalités de traitement des données personnelles
Les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par la société M BRAIN pour donner accès à l’Utilisateur aux usages suivants sur le Site :
- Demander une estimation en ligne ;
- Créer un Compte Personnel en ligne permettant de participer à une Vente Online en soumettant des Enchères ou des Offres d’achat immédiat, de solliciter les services d’un « personal shopper », d’accéder au suivi de livraison des achats, d’accéder à ses Données Personnelles ;
- Procéder au paiement des achats en ligne ;
- Recevoir les factures des achats en ligne ;
- Suivre et réceptionner la livraison des achats en ligne ;
- Recevoir par email des Newsletters ;
- Recevoir un email l’informant que ses Lots favoris sont proposés lors d’une Vente Online ;
- Recevoir un email d’alerte l’informant qu’un ou des Lot(s) sont de nouveau proposé lors d’une Vente Online ;
- Rédiger un ou des article(s) sur le blog du Site ;
- Prendre contact avec un service client notamment en cas d’exercice du droit de rétractation ou en cas de réclamation ;
Les Données Personnelles collectées permettent également à la société M BRAIN de :
- Constituer une base de données Utilisateurs ;
- Etablir des statistiques afin d’améliorer le Site et les Services proposés sur le Site, améliorer l’expérience Utilisateur, afin de proposer des services adaptés aux besoins des Utilisateurs ;
- Etablir une communication avec l’Utilisateur;
- Lutter contre la fraude ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueurs.
Lors de la collecte des Données, la société M BRAIN informe l’Utilisateur sur le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte.
6. Destinataires des données personnelles
Les personnes autorisées à avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont les suivantes :
6.1. Les prestataires de la société M BRAIN
Certaines Données Personnelles sont transmises à des prestataires de services de la société M BRAIN, situés dans l’Union européenne, tels que :
- Son prestataire informatique qui est susceptible d’avoir accès notamment aux données de connexion de l’Utilisateur en cas de dysfonctionnements ou d’utilisation illégale dans les systèmes de télécommunication ;
- Ses prestataires de transport, pour la livraison des achats, qui sont susceptibles d’avoir accès à des Données Personnelles de l’Utilisateur telles que nom, prénom, adresse postale, et adresse email.
- Son prestataire de paiement sécurisé, la société Vérifone / Paybox Services, qui a accès à l’email, le numéro de téléphone et les données bancaires de l’Utilisateur.
6.2. Les autorités judiciaires
La société M BRAIN peut être tenue de transmettre des Données Personnelles aux autorités judiciaires.
7. Durée de conservation des donnnées
La société M BRAIN stocke et conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur le temps nécessaire à l’exécution des finalités poursuivies et visées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.
Elle stocke et conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur tant que le Compte Personnel de l’Utilisateur n’est pas supprimé.
A l’expiration de la durée de conservation, la société M BRAIN archive certaines Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales, fiscales, administratives et éventuellement judiciaires.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce, la société M BRAIN est tenue de conserver pendant dix (10) ans à compter de la suppression du Compte Personnel, les données comptables et les pièces justificatives des Utilisateurs.
Les Données de l’Utilisateur seront effacées ou anonymisées au maximum (3) ans après l’expiration de la durée de conservation.
8. Mesures de protection des données personnelles
La société M BRAIN met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin que les Données Personnelles des Utilisateurs soient sécurisées :
- Les Données sont stockées et hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
- Le transfert et l’accès aux Données sont chiffrés au format SSL
- Toutes les Données collectées sont cryptées avant d’être stockées
- La société M BRAIN utilise des logiciels antivirus sur tous ses ordinateurs
- Une copie de toutes les Données est stockée sur un serveur dédié situé au sein de l’Union Européenne
- La société M BRAIN a intégré un logiciel antivirus sur le Site.
9. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
L’Utilisateur du Site peut à tout moment contacter le Responsable de Traitement de ses Données Personnelles, à l’adresse indiquée à l’article 11 des présentes, pour l’exercice de ses droits listés ci-après. En cas d’exercice de ses droits par l’Utilisateur, le Responsable de Traitement est en droit de demander une pièce d’identité à l’auteur de la demande.
9.1 Le droit d’accès
L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Responsable de Traitement afin de:
- Obtenir toutes informations sur le traitement de ses Données Personnelles; et le cas échant,
- D’obtenir une copie de ces informations.
9.2. Le droit de rectification
L’Utilisateur peut à tout moment demander à la société M BRAIN de rectifier ou modifier des Données Personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
9.3. Le droit à l’effacement
L’Utilisateur peut à tout moment demander à la société M BRAIN d’effacer des Données Personnelles.
Le droit à l’effacement sera écarté dans les cas suivants :
- En cas d’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- En cas de respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture de 10 ans) ;
- En cas d’utilisation des données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé;
- En cas d’utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
- En cas de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
9.4. Le droit à la limitation
L’Utilisateur peut demander à tout moment à la société M BRAIN de ne plus utiliser certaines Données Personnelles qui pourront néanmoins être conservées.
Dans ce cas, les Données Personnelles concernées ne pourront plus être utilisées sauf :
- avec l’accord de l’Utilisateur ;
- pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
- pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
- ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.
9.5. Le droit d’opposition
L’Utilisateur peut s’opposer à l’usage de ses Données pour un motif précis tenant à sa situation particulière en contactant la société M BRAIN.
La société M BRAIN peut refuser de faire droit à la demande de l’Utilisateur, sauf en cas de prospection, pour les motifs suivants :
- Il existe des motifs valables à utiliser les Données ;
- les Données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- L’Utilisateur doit retirer son consentement et non s’y opposer ;
- Un contrat le lie à M BRAIN ;
- Une obligation légale impose à la société M BRAIN de traiter ces Données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
9.6. Le droit à la portabilité
L’Utilisateur a également droit à la portabilité de ses Données personnelles et peut en faire la demande au Responsable de Traitement.
L’exercice de ce droit permet à l’Utilisateur de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, les Données Personnelles qui le concerne et qu’il a fournies à la société M BRAIN, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
10. Cookies
10.1. Consentement de l’Utilisation
Les cookies sont des petits fichiers informatiques, ou des traceurs, stockés par un serveur dans le terminal (ordinateurs, téléphone, etc.) d’un Utilisateur lorsque ce dernier visite un site internet.
Ils permettent de collecter certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de cookies en cochant une case prévue à cet effet.
Si l’Utilisateur refuse l’utilisation de cookies, ces derniers ne pourront pas être activés.
L’Utilisateur pourra retirer son autorisation à l’utilisation de cookies, à tout moment, en contactant la société M BRAIN à l’adresse suivante : hello@purple-auctions.com.
Enfin, le refus d’utilisation de cookies, n’empêche pas l’Utilisateur de naviguer sur le Site.
10.2. Finalités des cookies
Les cookies sont utilisés à des fins :
- statistiques
- publicitaires
11. Contact
Toute question relative aux Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment toute demande d’opposition, d’accès, de rectification, de modification, d’effacement, de retrait ou de suppression, peut être adressée à l’adresse suivante : hello@purple-auctions.com ou à l’adresse postale suivante : M BRAIN - 17 rue de la Grange-Batelière - 75009 Paris.
12. Litiges
En cas de contestation relative à la collecte, au traitement, à l’usage ou encore à la conservation des Données Personnelles, tout Utilisateur peut formuler une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
